Ordre du jour : Régime Indemnitaire RIFSEEP
« Le régime indemnitaire prend en compte toutes les indemnités et primes auxquelles ont droit les agents de la fonction publique. C’est l’ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents, en complément de leur traitement indiciaire de base… »
Notre intervention :
Madame le Maire, chers collègues,
Je vous remercie pour la présentation de ce rapport. Je tiens surtout à remercier les services de la Ville qui ont mené un énorme travail.
Depuis des années, les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de matraquer - entre autres - les fonctionnaires de toute part pendant qu’eux conservent leurs mêmes petitsprivilèges. Aujourd’hui, permettez-moi de vous rappeler que le gouvernement Macron que vous soutenez, mène une véritable guerre contre les fonctionnaires. Mais le problème c’est que le gouvernement actuel s’attaque non pas là où il y a des choses à revoir mais à ceux que sont mentor François Hollande aurait jadis appelés « sans-dents » !
Le système actuel est une véritable usine à gaz à la fois pour le personnel municipal et pour les agents du pôle finances- ressources humaines qui ont la lourde et précieuse charge de gérer ces dossiers. Usine à gaz à cause de la succession de régime, sur régime, sur régime (attention à la surchauffe qui est de saison) … qui n’ont eu de cesse de s’empiler les uns sur les autres depuis des années. Il est donc normal de repenser le système et d’en faciliter la gestion et la compréhension. Mais il convient d’être vigilant car c’est un sujet sensible touchant au traitement des agents; les conséquences sont donc à la fois financières mais surtout humaines.
Etant très attentif aux inquiétudes des agents de la Ville de Montceau, dans un contexte qui multiplie depuis des années coupes budgétaires et réduction de la masse salariale il faut savoir agir sûrement mais prudemment. Or, pendant ce temps là, la charge de travail ne diminue pas, bien au contraire : on en demande toujours plus avec de moins en moins de moyens humains et matériels.
A Montceau comme partout en France, le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel portant l’imbuvable acronyme RIFSEEP, va s’appliquer avec l’assurance que personne ne sera perdant. Cette préoccupation doit être la principale et nous devons y veiller au grain. La Ville se doit d’appliquer la clause de sauvegarde qui sera la garante du maintien du pouvoir d’achat des agents municipaux.
Point de vigilance concernant ce nouveau régime indemnitaire au sujet des possibles effets pervers de la rémunération à la performance. Nous devons bien penser qu’il s’agit, ici, du service public. Nous devons rester vigilants pour ne pas tendre à un système qui deviendrait encore plus coûteux pour le contribuable (j’y reviendrai un peu plus tard), chronophage pour les responsables de pôles et soumettant les agents à la recherche de certaines performances individuelles qui risqueraient de prendre le pas sur l’exercice des missions de service public auprès des Montcelliennes et Montcelliens.
La mise en place du RIFSEEP favorise l'instauration d'une prime au mérite avec une part variable. Cette évolution ouvre la porte à la rémunération sur des critères qui pourraient être non objectifs.
Si je ne suis pas choqué que l’on souhaite motiver des agents pour qu'ils atteignent leurs objectifs, je reste dubitatif sur les possibilités d’un agent de refuser, par exemple, de se servir d’une machine qui serait défectueuse et présenterait un risque. L’agent sera-t-il capable de refuser l’exécution de certaines missions quand il se dira que de mettre en avant le principe de précaution pourrait être retenu contre lui au moment du partage de la part variable ? Ou encore que, l’agent n’ose pas porter réclamation à son supérieur hiérarchique sur tel ou tel erreur/dysfonctionnement (etc.) par peur de voir son évaluation impacté ? Il s’agit de questions légitimes qui m’ont été remontées par les agents de la ville, tous services confondus. Quelles sécurités avons-nous que les évaluations des agents ne soient pas mal évaluées à cause d’autres facteurs qui ne rentrent pas dans les grilles d’évaluations ?
L'agent aura t-il la possibilité de demander une contre évaluation en produisant des preuves concrètes et objectives sur des faits avérés dont il serait potentiellement victime ?
Par ailleurs, nous aurons dans notre collectivité des agents rémunérés selon le régime indemnitaire actuel qui côtoieront des agents passés au RIFSEEP – ce qui bien sûr, pendant plusieurs mois, ne simplifiera pas la tâche des services paye de nos Ressources humaines ! Je souhaite d'ailleurs les remercier très chaleureusement pour ce surcroit de travail et de vigilance. Ils sont bien souvent oubliés mais ils sont un acteur primordial de la chaîne du bon fonctionnement de la ville.
La mise en place du RIFSEEP permettra donc par la suite d’alléger la charge de travail et de rendre plus transparent le traitement des agents. Vous l’avez rappelé, la Ville doit rattraper les régimes indemnitaires inférieurs aux montants planchers et cela concerne 200 agents, ce qui est énorme ! Point positif de ce nouveau régime : l’intégration des agents en congé de maternité ainsi que les agents stagiaires et contractuels sur emploi permanent. C’est une bonne chose.
J’émets également une certaine réserve concernant l’expérience acquise, sans forcément être formalisée par une validation des acquis. Elle permet de développer de nouvelles compétences et constitue le terreau même d’une évolution professionnelle. Or, dans le principe de réexamen du montant de l’IFSE, il n’est aucunement fait mention d’une revalorisation automatique même s’il est avéré que l’agent a enrichi son expérience professionnelle et l’exploite pour mener à bien ses missions. Si enrichir son expérience professionnelle et mettre cette plus-value au service de sa mission d’intérêt général, pour Montceau et les Montcelliens, ne constituent pas pour vous un critère de revalorisation de l’indemnité : quelle évolution pensez-vous donner aux carrières de vos agents s’ils ne changent pas de groupes ? La non reconnaissance financière des compétences développées va par ailleurs à l’encontre de ce que vous prônez à longueur de discours. Après tout, n’est-ce pas vous, madame le Maire, qui venez de nous dire que le régime indemnitaire peut contribuer de façon significative à l’attractivité de la collectivité ? Pourquoi ne pas faire prendre à Montceau le chemin de cette attractivité ?
Vigilance également sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC) de la Ville. La ville de Montceau, à ce jour pour exemple, a recruté 6 agents affectés à la voirie alors que cette dernière est de la compétence de la CUCM. La voirie à Montceau est dans un état déplorable ! C’est un véritable champ de mines. Par contre, allez voir du côté du Creusot ou de Sanvignes, vous aurez même la « chance » de manger sur les routes. Alors, madame le Maire, je vous enjoins à faire pression sur le président de la CUCM - d’ailleurs, le vice-président de la CUCM Monsieur Selvez pourrait peut-être pour une fois appuyer en ce sens - afin de lui rappeler que la voirie est compétence CUCM et que la CUCM se doit de traiter équitablement toutes les communes dont Montceau. Car à quoi bon faire partie de la CUCM si cette dernière ne remplit pas ses prérogatives ? Nous n’avons qu’à en sortir et reprendre la main sur les compétences, la Ville s’en portant sûrement mieux au vu de la situation actuelle. Cet exemple pour démontrer le risque encouru de tomber dans un nouveau système de régime indemnitaire qui sera encore plus coûteux pour la ville donc, pour les impôts des Montcelliens. N’oublions pas que ce sont les Montcelliennes et Montcelliens qui se retrouvent lésés dans cette histoire !
Vigilance également au niveau des dépenses liées à ce nouveau régime indemnitaire. Sur une année entière, votre prévision est de 163 000€. Vous êtes au-dessus de la règle avec environ 64%, alors que la norme est de 54/55% en moyenne des dépenses dans le budget 012. Et hors Glissement Vieillissement Technicité (GVT) qu’il conviendra de rajouter en sus ! Attention, madame le Maire à ne pas retomber dans les travers des années précédentes. Le rapport de la chambre régional des comptes le rappelant, la commune ayant été dans une situation quasi identique en 2009/2010. Je souhaite que vous soyez en alerte sur ce point et que vous nous teniez informé tous les ans du montant des dépenses exactes et ce en toute transparence. Pour rappel, ce sont les impôts des montcelliens que vous dépensez.
Permettez-moi également, à travers ce dossier, de vous alerter sur les conditions de travail des employés municipaux. Plusieurs d’entres eux m’ont fait part de dysfonctionnement en particulier sur la question du management et de « l’ambiance » qui abouti à plusieurs arrêts maladies. Avez-vous prévu certaines actions pour palier à ces problèmes ? La santé de certains agents étant touchée, nous devons être particulièrement attentionné et trouver les solutions pour y palier. Je formule le vœu que nous prenions réellement en considération les revendications des agents et leur détresse, elle est hélas réelle !
En conclusion, je voterai en faveur de ce nouveau régime tout en rappelant les réserves émises précédemment. Je souhaite que vous nous fassiez un bilan au terme de la première année de mise en place puis tous les ans.
Je vous remercie.
