Madame le Maire,

Chers collègues,

 

Mon intervention portera à la fois sur le compte de gestion et le compte administratif 2019, les deux étant étroitement liés. Merci aux services de la Ville pour la réalisation de ces comptes de gestion et administratif, une travail de précision dans des circonstances inédites.

 

L’analyse que nous avons réalisé avec mon équipe porte principalement sur le budget principal de la commune de Montceau. Les budgets annexes ne sont pas pris en compte dans cette analyse au regard du faible poids qu’ils auraient dans l’analyse financière par rapport au budget principal et de leur déficit qui aggraverait l’analyse notamment sur l’embarcadère et la maison de santé. En rappelant que le budget pour la maison de santé s’équilibre grâce aux loyers versés par les professionnels de santé, c’était un investissement nécessaire et bien ficelé je vous l’ai déjà dis.  

 

Madame le maire et monsieur l’adjoint en charges des finances, vous en avez parlé mais permettez-moi de rappeler les chiffres du budget principal de notre collectivité pour l’année 2019 afin que les Montcelliens nous écoutant via le direct sur Facebook et qui nous lirons dans la presse, comprennent bien de quoi nous parlons.

 

En quelques chiffres, notre budget en 2019 est le suivant :

 

- Recettes réelles de fonctionnement : 23 190 455,28 €

- Dont cessions d'immobilisation (775) : 106 202,00 €

- Dépenses réelles de fonctionnement : 22 079 612,08 €

- Dont intérêts de la dette : 349 062,05 €

- Capital remboursé de la dette : 894 516,81 €

- Capital restant dû au 31/12/2019 : 13 087 970,54 €

- Epargne de gestion : 1 353 703,25 €

- Epargne brute : 1 004 641,20 € - Epargne nette : 110 124,39 €  

 

La méthode de calcul utilisée est celle des banques et de la DFGIP dans leurs analyses. Si on veut redonner envie à nos concitoyens de s’intéresser à la chose publique, il faut qu’ils comprennent de quoi nous parlons. La crise que nous venons de vivre doit nous obliger à revoir notre méthode de travail et d’explication et c’est ce que je souhaite faire par cette intervention.

 

Epargne de gestion = recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) – dépenses réelles de fonctionnement (hors intérêts de la dette)

Epargne brute = Epargne de gestion – intérêts de la dette

Epargne nette = Epargne brute – remboursement en capital des emprunts

Taux d’épargne brute = Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement

Ratio de désendettement = encours de dette / épargne brute

 

L’épargne nette représente l’autofinancement disponible une fois la charge de la dette assurée. L’autofinancement généré par la commune de Montceau est très faible. Le taux d’épargne brute est quant à lui de 4,4% quand la Chambre Régional des Comptes préconise un taux d’épargne brute entre 8% et 12% pour les collectivités.

 

A titre de comparaison, la ville du Creusot avait en 2018 une épargne nette de 2,8M€ contre 37K€ seulement pour la ville de Montceau (source : DGFIP, impôts.gouv). Même si la ville connait un regain d’épargne en 2019 avec une épargne nette à 110K€, cela est très loin d’être un bon niveau d’autofinancement.

 

S’agissant de la capacité de désendettement, qui est le ratio le plus observé par les banques et la CRC notamment. Il s’établit à 13,03 ans au 31/12/2019. Le seuil d’alerte est fixé à 10 ans et le seuil critique à 15 ans. Un ratio à 13 ans dégrade la qualité de signature de la ville, et des banques comme La Banque Postale - auprès de qui nous empruntons 1M€ d’euros - peuvent refuser de se positionner sur un appel d’offre ou alors augmenter le taux d’intérêt au regard des indicateurs financiers dégradés.

 

La Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) 2018 – 2022 encadre le ratio de désendettement en deçà de 12 ans pour les collectivités du bloc communal (communes et EPCI). Force est de constater que la ville de Montceau ne respecte pas ce critère. Le dernier rapport de la CRC l’ayant déjà mis en exergue.

 

A titre de comparaison le ratio de désendettement pour la ville du Creusot était de 4 ans en 2018 contre 13,9 ans pour Montceau en 2018 également. Si je compare nos deux villes, c’est parce qu’elles sont sur le même territoire communautaire et dans une strate peu ou prou similaire. On ne pourra ainsi nous reprocher de ne pas tenir compte d’autres facteurs économiques ou sociaux spécifiques à un autre territoire.

 

Concernant notre niveau de trésorerie, c’est-à-dire le fonds de roulement au 31/12/2019 : il s’élève à 1 597 339 € soit un niveau en deçà des recommandations. La Chambre Régionale des Comptes préconise un fonds de roulement équivalent au minimum à 2 mois de charges de personnel soit 2,3M€ normalement pour Montceau. De plus, si on ajoute les déficit des budgets annexes, la trésorerie est encore plus faible et ce, tous budgets confondu. Il y a donc du travail à mener pour assainir nos finances locales.

 

En 2019, les charges de personnel atteignent 62% des dépenses réelles de fonctionnement contre 59,4% en moyenne pour les communes de 10 000 à 20 000 habitants en 2018. Si celle-ci sont plus élevées à Montceau que pour la moyenne, il est important de rappeler le bon travail qui a été mené à destination des ressources humaines de la ville afin d’améliorer leur traitement qui avait été délaissé dans les dernières années. C’est donc certes plus élevé, mais tout à fait justifiable et compréhensible. Il était nécessaire et urgent d’améliorer la qualité de vie et donc leur rémunération des employés de la ville qui font un travail remarquable, parfois dans de difficiles conditions.

 

Concernant l’encours de dette, les annexes montrent que 10% de l’encours (tous budgets confondu) est classé 1E sur la charte de bonne conduite. Il s’agit donc d’une part non négligeable d’emprunt toxique réalisé dans le passé sous le mandat du précédent maire sauf erreur de ma part... Donc, les donneurs de leçons d’aujourd’hui devraient surveiller leurs propos mais surtout leur triste bilan... Les chiffres parlent par d’eux même, CQFD.

 

Voilà pour notre analyse succincte de nos comptes administratifs et de gestion que j’ai voulu la plus objective possible. Tout n’est pas mauvais, mais tout n’est pas bon non plus. Il y a donc du travail à faire et nous serons vigilants pour les 6 années à venir. Ce qu’il faut retenir c’est que la situation financière n’est pas critique mais si des efforts ne sont pas fait immédiatement sur les dépenses de fonctionnement (en notant qu’il est quand même difficile d’améliorer les recettes quand on voit que les taux d’impôt sont déjà plus élevés que la moyenne à Montceau), le mandat se terminera avec une situation financière critique.

 

Les indicateurs sont tous à « l’orange très vif » mais pas encore au rouge. Si l’épargne nette, le ratio de désendettement et du fonds de roulement continuent de se dégrader, la ville risque une mise sous tutelle par le Préfet. Nous n’en sommes pas encore là - et tant mieux ! - mais si ça continue sur ce rythme nous risquons de nous y retrouver tôt ou tard... Il faut donc impérativement que nous gérions les deniers publics en bon père de famille. Durant la campagne des municipales, avec mon équipe, nous défendions le recours à un audit complet des finances et des services de la Ville réalisé par un cabinet indépendant et externe, je réitère ce soir cette proposition de bon sens. Cet audit devra être rendu public et consultable par tous, il permettra à notre collectivité de détecter les leviers disponibles pour améliorer la situation financière de notre ville en maintenant au mieux des investissements qui sont nécessaires pour transformer notre ville. Car, comme je l’ai déjà expliqué depuis 6 ans, certes la situation financière de notre collectivité s’est dégradée mais il était urgent de réaliser des investissements dans nos écoles, pour nos jeunes, pour nos séniors, pour le cadre de vie, pour notre sécurité, pour notre santé et j’en passe. Vous l’aurez donc compris Madame le Maire, il y a eu de bonnes choses de réalisées, d’autres qui méritent d’être améliorées, mais il faut être vigilant pour que nos finances publiques ne deviennent pas alarmante. Faisons preuve de bon sens dans la gestion des deniers des Montcelliens issus de leurs impôts. Je voterai donc en faveur du compte de gestion et du compte administratif 2019 présentez ce soir, je vous remercie.