Ordre du jour : Vote du Budget Primitif

Madame le Maire, 
Chers collègues,
 
Tout d’abord, je tiens à remercier l’ensemble des services qui ont œuvré à la préparation de ce budget primitif. Il s’agit d’un lourd travail, avec de longues heures - même semaine - de préparation, un vrai travail de gestionnaire qu’il convient de saluer. C’est avec une certaine émotion que je les remercie parce qu’il s’agit du dernier budget primitif de la mandature 2014-2020 et je tiens sincèrement à remercier toutes les forces vives de la Ville de Montceau pour leur disponibilité, leur réactivité et leur professionnalisme dont ils font preuve au quotidien. Depuis 2014, j’ai aimé apprendre à les connaître et à travailler les dossiers de la ville avec eux. C’est en étant au contact de toutes ces personnes que l’on se rend compte que sans eux, la « boutique Montceau » ne tournerait pas alors merci pour tout ce que vous faites et continuerez de faire !
 
Revenons à ce budget primitif qui est dans la lignée du débat d’orientation budgétaire.
 
Ce n’est un secret pour personne autour de cette table qu’il est difficile de réaliser une analyse sur une seule année, et d’autant plus lorsque qu’il s’agit d’un budget primitif.  Vous le savez, le compte administratif est bien plus réel qu’un budget primitif qui est simplement prévisionnel comme son nom l’indique. J’ai donc repris quelques éléments de 2018 pour me rendre compte de la situation financière de la commune, et plus précisément sur le budget principal.
 
Tout d’abord en matière de fiscalité. Les taux sont très élevés par rapport à la strate (données 2018)
Taxe d’habitation  = 20,33% contre 16,68% (moyenne strate)
Foncier bâti  = 32,39% contre 22,76% (moyenne strate)
Foncier non bâti = 71,53% contre 52,18% (moyenne strate)
 
Quand bien même les bases communales n’ont pas augmenté, il convient de rappeler que ces dernières ont malgré tout subies une hausse puisque la base nationale, elle, a augmenté. Il conviendra donc de travailler, dans les années à venir, à essayer de baisser cette fiscalité locale qui peut être un frein, parfois, pour que des familles puissent accéder à la propriété voir tout simplement s’installer à Montceau. C’est une question d’attractivité du territoire qui n’est pas à négliger.
 
Les taux sont plus élevés que la strate alors que les recettes de fonctionnement par habitants sont inférieures à la strate : en 2018 les recettes de fonctionnement pour la ville de Montceau s’élèvent à 1162€ par habitant alors que la moyenne de la strate est à 1336€ par habitants.
 
Du côté des dépenses, les charges de personnel représentent en 2018 63% des dépenses de fonctionnement contre 59,30% en moyenne pour la strate. Certes il a fallu rattraper les erreurs du passé mais vigilance à ce que la chambre régionale des comptes ne vienne pas de nouveau, dans les années à venir, à nous alerter sur ce sujet. 
 
Permettez-moi de revenir sur la capacité de désendettement de Montceau. La capacité de désendettement, qui est un ratio très encadré et surveillé, s’élève à 13.3ans comme je l’ai déjà rappelé lors du débat d’orientation budgétaire. Le seuil d’alerte est fixé à 10 ans même si l’Etat préconise un ratio inférieur à 12 ans dans le cadre de la Loi de Programmation des Finances Publiques 2018 - 2022.  Alors oui, il faut investir - des travaux étaient et sont toujours nécessaires en raison de l’état de certains bâtiments municipaux - mais force est de constater qu’en 6 ans, la ville a doublé son endettement. Ceux qui disent le contraire, qui indiquent que les finances de la Ville sont saines, je les invite à contracter le double de leur dette personnelle car je doute qu’ils tiennent le même discours… C’est toujours plus simple d’endetter les autres que soi !
 
Du côté de l’investissement, les dépenses sont bien inférieures à la strate : en 2018 les dépenses d’équipement s’élèvent à 102€ par habitant contre 324€ en moyenne pour la strate.
 
S’agissant de la dette, je me tiens aux éléments du BP 2020 :
1,58 millions d’euros d’emprunts nouveaux en 2020 ce qui conduit à un endettement puisque la ville ne rembourse que 859 000 dans l’année. La ville s’est endettée en 2019, l’encours de dette au 01/01/2020 est de 13,09 millions d’euros sur le budget principal. La dette est moins importante que sur les collectivités de la strate où l’encours représente 852€ par habitant en moyenne en 2018 contre 696€ pour la ville de Montceau en 2020.
 
Le fonds de roulement au 31/12/2018 était inférieur aux recommandations des Chambres Régionales des Comptes. Les Chambres Régionales des Comptes préconisent un fonds de roulement équivalent au minimum à 2 mois de 012 (c’est-à-dire de la masse salariale) soit 2,25 millions d’euros pour la ville de Montceau alors que ce dernier s’est établit à 1,6 millions d’euros.
 
En conclusion, la ville de Montceau a des taux de fiscalité directe bien plus élevés qu’en moyenne mais cela ne génère pas plus de recettes de fonctionnement. Au contraire, l’épargne nette est quasi inexistante (37 000 € en 2018) avec seulement 2€ par habitant contre 102€ en moyenne par habitant pour la strate (sur les autres années du mandat le niveau était plus élevé mais toujours moins bon que la moyenne de la strate). Il n’y a donc quasi pas d’autofinancement de généré ce qui se répercute sur les dépenses d’équipement. La ville finance donc moins d’équipements que les autres communes de la strate. Le faible niveau des épargnes ne permet pas à la ville de s’endetter davantage pour financer ses investissements. Des efforts doivent être consentis sur les dépenses de fonctionnement. Nous attendrons donc avec impatience le compte administratif 2019, qui à mon avis, confirmera nos analyses.
 
Un dernier point sur les emprunts, en annexe page 159 du budget primitif,  figure la répartition des emprunts par type de taux. Force est de constater qu’il y a encore des possibilités de renégociations d’emprunts dont les taux fixes sont encore élevés, d’autant plus en période de taux d’intérêt bas. 
 
Quelques exemples où je suis persuadé qu’il y a des économies à faire par le biais des renégociations. Je pense notamment :
- au prêt global à long terme de 2007 qui est à 4% (courant jusqu’en 2037),
- à celui pour les investissements 2008 à 4.74% (courant jusqu’en 2038),
- à l’emprunt d’exercice 2009 à 4.97% (courant jusqu’en 2039) 
- ou, encore, pour les investissements 2012 à 4.95% (courant jusqu’en 2032). 
 
Il pourrait être intéressant de se rapprocher des organismes prêteurs pour renégocier ces emprunts d’autant que la durée de remboursement est encore importante pour l’ensemble des prêts mentionnés précédemment. L’objectif est justement d’aller chercher des économies en les renégociant, et donc d’assainir les finances de la Ville. Les impôts des Montcelliennes et Montcelliens ne s’en porteraient que mieux !
 
Après cette analyse financière, et parce qu’en 6 ans de mandats, j’ai toujours été dans une démarche constructive, nous constatons quand même des points positifs tels que les investissements nécessaires dans nos écoles ou encore en matière de sécurité à travers le déploiement de la vidéo-surveillance ou encore la maison pluridisciplinaire de santé. Je sais que la tâche n’est pas simple, mais en écoutant les remarques de chacun et en travaillant intelligemment avec l’ensemble des membres de ce conseil municipal - opposition y comprise -, je suis persuadé, qu’en 6 ans nous aurions pu être davantage efficient.  Pour ma part, je pense avoir été tout au long de cette mandature, un opposant constructif, qui n’a jamais été dans l’attaque sur les personnes et qui a toujours placé l’intérêt général au cœur de mes interventions. 
 
En conclusion, vous l’aurez compris, nous ne voterons pas ce budget primitif. Je tiens à vous remercier pour vos présentations et votre écoute
 
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