Ordre du jour : Débat d'orientation budgétaire (DOB)

Madame le Maire,
Chers collègues,

Nous nous retrouvons aujourd'hui pour débattre du Budget d’Orientation, véritable moment de démocratie et de discussion sur les priorités et les évolutions de la situation financière de Montceau-les-Mines.

Vous le rappelez, ce DOB s’inscrit dans un contexte international compliqué marqué par un affaiblissement du commerce mondial, de tensions commerciales persistantes entre la Chine et les États-Unis et de l’instabilité des cours du pétrole. Au niveau national, la croissance économique française reste fragile et le chômage repart à la hausse. 

Vous parlez également brièvement des mouvements sociaux actuels, des Gilets Jaunes, sans les citer implicitement, et de l’impact que cela pourrait avoir sur la croissance et la consommation française. Nous regrettons que vous ne vous attardiez pas sur ce point, car pour rappel, ce mouvement s’inscrit dans un sursaut citoyen d’affirmation et de revendications face à une élite parisienne déconnectée de la vie de ses concitoyens.

Montceau-les-Mines représente aujourd'hui l’un des points centraux de la contestation. A juste titre, il ne faut pas avoir honte de le dire, notre commune reste une commune « pauvre » et fragile sur son bassin d’emploi. Au regard des derniers chiffres officiels de l’INSEE (2016), un taux de pauvreté de 20% largement supérieur à la moyenne française (14,3%), un revenu annuel disponible par ménage également inférieur ainsi que moins de ménages fiscaux imposés. La chambre régionale des comptes soulignait à juste titre cette fragilité dans sa dernière présentation.

Les Montcelliens via cette mobilisation se battent pour leur niveau de vie et leur pouvoir d’achat. Ces éléments devront être pris en compte pour la construction du budget à venir : Que peut faire notre commune pour le pouvoir d’achat de ses concitoyens ? Certaines mesures doivent pouvoir bénéficier au plus grand nombre et pas seulement à certains. N’oublions pas que plus de pouvoir d’achat peut se transformer en davantage de consommation dans nos commerces de proximité.

Pour finir sur ces propos introductifs, vous nous présentez de magnifiques tableaux Excel pour nous montrer la baisse des demandeurs d’emploi à Montceau-les-Mines. Malheureusement ces derniers ne nous apprennent rien : L’économie de notre commune étant relativement orientée tertiaire, il est tout à fait normal d’entrevoir une embellie de l’emploi sur le dernier trimestre d’une année, notamment en vue des fêtes de fin d’année. Il aurait été préférable (et ce n’est pas la première fois que nous le demandons) de différencier ces chiffres par secteurs d’activité (industrie, commerces) et par catégories : Intérim, CDD courts, CDD longs et CDI.

Projet de loi de finances 2019 / Recettes de fonctionnement

Au regard du Projet de Loi de Finances 2019, la Dotation Globale de Fonctionnement sera identique à celle 2018, compensant ainsi le dégrèvement de la taxe d’habitation pour de nombreux ménages puis sa suppression en 2021. La Dotation de Solidarité Urbaine devrait également être stable. La question sera de savoir si cette compensation se maintiendra ad vitam et ne deviendra pas à terme une recette en moins pour notre commune comme la taxe professionnelle en son temps.

Parlons également de fiscalité. A la lecture de votre document, je constate que vous avez enfin tenu compte d’une partie de mes remarques depuis 2014. Vous notez, enfin, que « Les taux de fiscalité des ménages relevant de la compétence de la commune n’ont pas progressé ». Enfin, vous l’inscrivez noir sur blanc. Maintenant, encore un petit effort, et je suis sûr que vous réussirez à baisser la fiscalité locale sur le foncier bâti et non bâti. Nous devons trouver des solutions pour les baisser, en pleine crise des gilets jaunes, ce serait un signal fort et positif que nous enverrions à nos concitoyens.

Du côté de la taxe foncière, n’oublions pas pour la construction des futurs budgets que la population montcellienne reste une population vieillissante, constituée principalement de propriétaires. Aujourd'hui la balance démographique reste défavorable avec notamment d’avantage de décès que de naissances (291 /171 en 2017). Montceau-les-Mines doit donc absolument investir pour son territoire (ses commerces, son industrie, ses infrastructures, son cadre de vie) pour inciter la jeunesse à emménager ou à rester. Le fait que Montceau-les-Mines ai été retenu pour le programme « Action Cœur de ville » va dans ce sens pour l’attractivité du territoire et soutenir nos commerces de proximité.

Compte administratif prévisionnel / Dépenses de fonctionnement

Au niveau de la situation financière de Montceau-les-Mines, l’autofinancement net continue de diminuer depuis 2015, marqué par le remboursement du capital de la dette conséquent mais également des dépenses de fonctionnement qui restent élevées. 

Vous le dites, pour « maintenir une situation financière saine et pérenne », vous souhaitez stabiliser les dépenses de fonctionnement en 2019. Nous vous demandons d’essayer de les réduire, car des marges de manœuvre existent, et ceci en maintenant un investissement conséquent (rénovations écoles, rénovation bâtiments municipaux…). 

Certaines dépenses vont continuer d’augmenter comme les charges de personnel marquées par le nouveau régime indemnitaire mais cette évolution devra absolument être maitrisée (61% des dépenses sur le Compte Administratif 2018). Toutefois certains postes de dépenses doivent être optimisés, comme la gestion des fluides, les dépenses liées au chauffage urbain ou encore les dépenses liées aux frais de transport. Mais nous y reviendrons plus en détail lorsque nous disposerons des comptes administratifs et de gestion définitifs pour 2018. 

Concernant la dette communale, vous réaffirmez votre objectif de limiter le recours à l’emprunt à hauteur de 1 million d’euros en moyenne par an. Merci de ne pas oublier que Montceau-les-Mines bénéficie aujourd'hui de taux d’emprunt extrêmement bas qui peuvent repartir à la hausse à l’avenir. Plutôt que de ne jurer que par l’endettement, la situation nous oblige à trouver de nouveaux financements et partenaires. Je sais que vous ouvrez en ce sens mais nous devons aller encore plus loin.

Concernant les autres dépenses de fonctionnement, nous soutenons globalement les actions envers la jeunesse, l’enfance et la petite enfance menées actuellement, même si certaines actions restent perfectibles. A ce sujet je tiens à vous rappeler certains de mes propos tenus lors du rapport sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) 2017:

« Certaines actions menées par le passé comme la création du défilé de mode doivent être reconduites car elles permettent à de nombreux habitants issus de quartiers différents de se côtoyer, de s’impliquer dans un projet commun, de gagner en autonomie mais avant tout de prendre ou reprendre confiance en soi par la valorisation de soi-même, élément essentiel pour quiconque souhaitant se diriger vers l’emploi.. De telles actions, cumulées à des dispositifs comme la bourse au permis et l’accompagnement des jeunes en difficulté ou en situation de décrochage scolaire avec l’implication des parents dans le suivi de la scolarité de leurs enfants sont des points positifs. »

Sur l’été du lac, je réitérerai mes propos tenus lors du dernier conseil municipal d’octobre. Je suis favorable à ce que les autres communes du bassin minier, pour lesquelles les jeunes participent à l’Eté du lac, contribuent à minima. Après tout, les montcelliens paient, par le biais de leur impôt, ces activités. Je trouve normal que chacun mette la main à la poche, que ce soit par le biais d’une mise à disposition de personnel ou d’outils, ou même d’une contribution financière minime. Vous deviez à ce sujet, Mme le Maire, vous rapprochez des autres maires du bassin minier afin de convenir avec eux d’une participation notamment en termes de ressources humaines. Où en est-on à ce jour ?

Par ailleurs, en page 21 du DOB 2019, dans les actions envers la jeunesse il est fait mention de la bourse au baby-sitting. Cependant, lors de la dernière commission solidarité, il a été indiqué par les élus de votre majorité que la bourse au baby-sitting ne serait pas reconduite car les jeunes en ayant bénéficié n’ont pas eu de réelles retombées. Pourquoi un tel discours en commission et pourquoi le voir encore apparaitre dans le DOB ?

J’aimerai également vous alerter sur un point très important et préoccupant : la santé des agents de la Ville. Ils sont nombreux à m’interpeller sur leurs conditions de travail qui se dégradent, sur leur état de santé physique et mental qui …Bref, cette situation est des plus préoccupantes. L’implication des employés municipaux dans la vie de la Cité est primordiale et le travail qu’ils mènent est de qualité. Nous pouvons être fier d’eux mais il faut, en retour, que nous ayons aussi des actions concrètes, sures et pérennes pour eux. Nous devons, madame le  Maire, avoir une politique claire sur l’avenir et la gestion de tous les services municipaux à travers la concrétisation d’actions et la mise à disposition de moyens humains et financiers pour les services et les agents. Il en va de la vie des agents et de la ville. Vous pouvez encore réagir malgré le risque de mise en difficulté de notre ville dans un contexte budgétaire, économique, social et humain se dégradant. Madame le Maire, j’espère que vous m’entendrez, ce sont les craintes du personnel municipal, de ces lanceurs d’alertes. 

Dépenses d’investissement / Projets 

Au niveau économie, un mot sur le multiplexe cinématographique, que vous présentez dans le programme « Action Cœur de ville » comme un projet culturel et économique prioritaire. Nous avons déjà eu l’occasion d’en parler au sein de cette assemblée : Nous pensons que ce projet est disproportionné pour Montceau-les-Mines (comme l’était votre projet de skate-park dans sa première mouture), n’est pas positif pour l’attractivité du territoire et les finances locales alors qu’un projet de réhabilitation existe pour le cinéma « Les Plessis ». Que voulez-vous, certains maires mégalomanes des temps passés voulaient tous leurs ronds-points artistiques, madame Jarrot aura son cinéma. Il ne manquera que votre statue.

Au niveau de votre programme d’investissement, nous remarquons que vous prenez enfin en compte les besoins liés à la question de l’insécurité à Montceau-les-Mines, en reprenant notamment notre proposition de mise en place d’un centre de visionnage au niveau de la police municipale avec un renforcement des effectifs et l’installation de nouvelles caméras de vidéo protection. 

Nous gloussons toutefois au vu de vos propos : « La sécurité des Montcelliens : c’est une préoccupation majeure de notre équipe municipale. » Dans ce cas, pourquoi n’avez-vous pas agi plus tôt. Pourquoi n’avez-vous pas co-signé notre courrier afin de demander davantage de moyens ? Les Montcelliens sauront vous remercier en 2019 au vu de leurs futures primes d’assurance automobile qui risquent de s’enflammer.

Nous devons également penser à rapidement armer nos forces de police municipale, il en va de leur sécurité et de celle des habitants. Ils sont souvent les premiers de cordés et je vous rappelle que nous vivons dans une période où le risque d’attentat perpétré par des terroristes islamistes est immense (le dernier attentat de Strasbourg le démontrant), le fait d’armer nos policiers municipaux et de les former à l’utilisation de ces armes, est urgent pour garantir leur sécurité et celle de nos concitoyens.

Pour la rénovation de l’éclairage public, la mise en place d’un contrat de performance énergétique est un investissement nécessaire pour l’avenir de Montceau-les-Mines en termes d’économies et d’écologie. Idem en terme de numérique avec le déploiement du wifi public, j’ai déjà exprimé à plusieurs reprises que cette action est très positive. Par contre, le site de la ville de Montceau n’est toujours pas refait ? Il devait l’être, vous l’aviez d’ailleurs dit en conseil municipal le 19 juin dernier quand je vous avais interpellé à ce sujet. Vous m’aviez répondu communiquer par « Facebook ». A ce jour,  la refonte n’est toujours pas en marche… Avez-vous abandonné ce projet de refonte ? Car le site en aurait bien besoin. Il en va de l’image de la Ville. Vous savez mettre un point d’orgue à votre communication à travers des vidéos ces dernières semaines, il serait peut-être enfin temps d’avoir un site internet digne de notre ère.

Enfin, je suis surpris de ne voir aucun mot, aucune ligne à destination de nos amis les animaux. Vous nous aviez pourtant dit lors de précédents conseils municipaux, que vous prévoyez la création d’un espace pour les chiens au CRAPA. Reprenant, au passage une de mes propositions faites en conseil municipal le mardi 3 février 2015, pour rappel :

« En page 8, concernant les projets majeurs en matière d’urbanisme, j’aurai une requête à vous présenter. Dans le cadre de l’aménagement des Grands Parcs/Sites Miniers et plus particulièrement dans les espaces verts, ne pourrions-nous pas envisager la création d’un espace clos pour que les chiens puissent s’ébattre en toute liberté et surtout en toute sécurité sous le contrôle de leur maîtres ? Il y a suffisamment d’espaces libres sur place, il conviendrait simplement de délimiter une superficie, entourée d’un simple grillage et d’un portail métallique pour garantir l’accès. Le coût d’une telle réalisation ne serait pas exponentiel et il ferait surtout plaisir à de nombreux montcelliens et touristes. Car comme vous le savez pertinemment, le CRAPA et le site des grands parcs sont aimés des touristes et des habitants des villes voisines ».

Au vu de ma proposition des plus pratiques et totalement apolitique dans l’intérêt de nos amis à poils, vous aviez répondu avec mépris, je vous cite : « Sur les parcs miniers, j’espère que l’histoire sur les chiens est anecdotique ?! ». Ces propos sont véridiques puisque issus du procès-verbal du conseil municipal du 3 février 2015 en page 21, je le tiens à votre disposition si vous le souhaitez.

Pour paraphraser Marguerite YOURCENARD dans Mémoires d’Hadrien : « C’est avoir tort que d’avoir raison trop tôt » et c’est pourquoi je me réjouis que vous ayez changé d’avis sur ma proposition, l’honnêteté reviendrait d’ailleurs à préciser que je suis à l’origine de cette proposition. Mais bon ce n’est pas grave, je ne vous en veux pas, je pense avant tout au bienêtre de nos amis les animaux qui sont d’ailleurs bien plus humains que certains Hommes. J’espère donc que ce projet verra le jour même s’il n’est pas du tout mentionné dans votre budget. Comme dirait GANDHI : « On reconnait le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux ».

Je vous remercie

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