Publication du 08 avril 2020

Madame le Maire,

La France fait face a une crise sanitaire et économique sans précédent. L’ensemble des forces vives de la Nation (soignants, pompiers, forces de l’ordre, personnels municipaux, etc.) sont mobilisés pour nous protéger et nous permettre de continuer à vivre. Merci à eux !

Mais nombreux de nos concitoyens se retrouvent sans activité et donc sans revenus. Je pense notamment aux indépendants, qu’ils soient artisans, commerçants, restaurateurs, etc. Le gouvernement a certes mis quelques mesures en place mais au niveau de la municipalité, nous devons également agir pour aider nos entreprises, nos commerçants, artisans et entrepreneurs locaux. Ces derniers sont le poumon économique et la vitrine de Montceau-les-Mines. Il faut les aider et c’est pourquoi, madame le Maire, je vous adresse ce courrier ce jour. Nous ne pouvons pas rester à ne rien faire alors que nos entrepreneurs locaux souffrent, il faut que nous agissions et soyons forces de propositions.

A cet effet, nous vous proposons et souhaitons que la municipalité de Montceau-les-Mines :
- exonère de droits de places et des taxes à l’étalage sur l’espace public (taxe terrasse, etc.) les commerçants et artisans de toute la ville;
- exonère (a minima partiellement) la cotisation foncière des entreprises, en agissant avec la CUCM à ce sujet;
- exonère de la taxe de séjour pour toutes les activités ayant un lien avec l’hébergement touristique;
- incite les propriétaires louant des locaux commerciaux aux entreprises dont l’activité est ralentie ou arrêtée, contribuent en matière de loyers à une exonération partielle ou totale des loyers. Il en va de la survie de nos entreprises locales, il vaut mieux exonérer pendant quelques mois, plutôt que de ne plus rien percevoir en cas de fermeture définitive de l’entreprise ou du commerce;
- crée un guichet unique municipal pour faciliter les démarches des particuliers ainsi que des professionnels avec recours à des professionnels de l’expertise comptable, financière, juridique, sociale, etc. pour aider les personnes et notamment les entreprises dans les démarches qu’elles peuvent entreprendre durant cette période et les aides dont elles peuvent bénéficier au niveau national. Ce guichet pourrait d’ailleurs être créé en partenariat avec la CUCM et aura vocation à perdurer au-delà de cette crise sanitaire du COVID-19.

Ces mesures auront, certes, un impact sur les redevances perçues par la ville de Montceau-les-Mines mais à circonstance exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Il ne faut pas de demi-mesures, pas de report mais des exonérations. Nous chercherons des économies sur d’autres postes de dépenses non urgentes. Nous irons chercher également toutes les subventions pouvant être allouées à la commune par la CUCM, le département, la région, l’Etat et les fonds européens.

Nos commerçants, artisans, entrepreneurs et entreprises du territoire doivent être aidés et soutenus. Partout en France des communes agissent concrètement en ce sens avec de telles mesures. Que ce soit à Paray-le-Monial en Saône-et-Loire ou encore à Lorgues dans le Var.

Il s’agit de mesures indispensables et nous espérons que vous émettrez une réponse favorable à ces mesures de bon sens pour soutenir le tissu économique et commercial de notre ville.

Prenez soin de vous et de vos proches.

Veuillez agréer madame le Maire mes sincères salutations.

Lilian Noirot
Conseiller municipal « Ensemble, le Meilleur Pour Montceau ! »
Conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté