Publication du 02 avril 2020

Demande de subvention exceptionnelle présentée par Lilian NOIROT et Antoine CHUDZIK, conseillers régionaux de Bourgogne-Franche-Comté

Madame la Présidente,

Vous avez décidé - à juste titre - d’apporter le soutien et la contribution de la Région Bourgogne-Franche-Comté dans la lutte contre la propagation du coronavirus. En premier lieu, vis à vis des soignants qui se dévouent chaque jour auprès des malades et qui doivent pouvoir se protéger. À cet effet, vous avez décidé de commander deux millions de masques chirurgicaux à trois plis, mais aussi de 50 000 masques type FFP2 pour la protection respiratoire.
Nous ne pouvons qu’approuver une telle décision.

Nos soignants font preuve d’une mobilisation et d’un travail remarquable dans la lutte contre cette pandémie mondiale. Nous les remercions ainsi que toutes les personnes mobilisées pour assurer notre sécurité sur le territoire national.
Dans cette lutte contre le virus, il ne faut pas oublier que les élèves soignants en Institut de Formation en Soins Infirmiers et d’Aides-Soignants (IFSI et IFAS) sont également réquisitionnés dans nos hôpitaux pour venir en renfort.
Les élèves de nos IFSI-IFAS régionaux sont encouragés à s’inscrire sur les listes de réserves sanitaires afin d’être réquisitionnés si la situation l’oblige.
Faisant parti des IFSI, les élèves n’ont pas le droit de s’inscrire dans les agences intérimaires, actuellement, puisqu’ils doivent privilégier les structures qui en ont besoin. Surtout ils sont censés être à l’école donc à la disposition de celle-ci.

Les étudiants soignants s’inscrivent sur une liste à l’IFSI. Cette liste est tenue à disposition des cadres de santé qui peuvent prendre contact avec les IFSI-IFAS pour demander l’intervention des étudiants. Les cadres de santé évoquent leurs besoins humains nécessaires puis un formateur de l’IFSI contacte chaque personne afin de préciser le service d’affectation.

Les élèves infirmiers sont réquisitionnés en tant qu’étudiant infirmier sur les conventions mais exerçant une fonction aide-soignante pour toutes les promotions. Les premières années font fonction ASH car il faut valider la 1ère année pour être aide-soignant.
Ils doivent effectuer 25h semaines et noter leurs heures sur les feuilles d’heures de stage car celles-ci seront décomptées sur le prochain stage.

Leur rémunération est à la semaine et le barème de rémunération est identique à celui en période de stage. C’est-à-dire :
- Stage 1ère année : 28 euros à la semaine
- Stage 2ème année : 38 euros à la semaine
- Stage 3ème année : 50 euros à la semaine

Face à la situation d’urgence sanitaire et, comme les conseils régionaux d’Ile-de-France et du Grand Est l’ont déjà fait, le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté prend la décision d’aider nos étudiants infirmiers et aides-soignants réquisitionnés dans les hôpitaux et cliniques de la région en décidant d’apporter une aide financière exceptionnelle.

Ainsi, durant cette période de crise, nous proposons que les élèves infirmiers perçoivent 1400€ net par mois et les élèves aides-soignants 1000€ net par mois de revenus exceptionnels.

Pour financer cette aide exceptionnelle aux élèves infirmiers et aides-soignants mobilisés dans la crise sanitaire du Covid-19 sur notre territoire, le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté sollicitera l’Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté ainsi que le Ministère du Travail afin d’avoir recours notamment aux fonds du plan d’investissements dans les compétences (PIC).

Il est primordial que la Région soit au côté de nos personnels soignants et cette mesure va dans ce sens.

En espérant, Madame la Présidente du Conseil Régional, que vous émettrez un avis favorable à cette proposition de bon sens.

Nous nous tenons à votre disposition et nous vous remercions par avance de votre attention.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, nos sincères salutations.